Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61892
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-16.904 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 61892 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [G], 2°/ Mme [I] [L] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 27 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [M], 2°/ à Mme [K] [P], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [X] [G] et de Mme [I] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [G] et à Mme [I] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61892
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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