Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61902
- Date
- 17 novembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-15.139 Demandeur(s) : Mme [M] veuve [G], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : le FIVA Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61902 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [K] [M] veuve [G], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], en qualité d'ayant droit de [O] [G], décédé le [Date décès 3] 2020, 2°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 15 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige les opposant au FIVA, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, suivi d'un acte rectificatif du 19 août 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de Mme [K] [M] veuve [G], de M. [J] [G] et de Mme [P] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [M] veuve [G], à M. [J] [G] et à Mme [P] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61902
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA