Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61914
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-16.695 Demandeur(s) : la société Geodis CL Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'URSSAF Champagne-Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61914 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Geodis CL Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Geodis logistic Rhône-Alpes, a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans le litige l'opposant à l'URSSAF Champagne-Ardenne, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Geodis CL Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Geodis CL Rhône-Alpes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61914
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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