Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61922
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-17.658 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 61922 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Aviva assurances, a formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à M. [Z] [V], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61922
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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