Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61923
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-19.138 Demandeur(s) : la société CPK production France Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 61923 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CPK production France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi de Blois, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société CPK production France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CPK production France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61923
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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