Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61924
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-16.474 Demandeur(s) : la société Macla et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 61924 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Macla, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet GSI, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 18 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [T] [I], 2°/ à Mme [L] [N] épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2022, suivi d'un acte rectificatif du 7 septembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Macla et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Macla et au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61924
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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