Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61928
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.127 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : l'organisme Kerialis prévoyance Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61928 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [H] épouse [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'organisme Kerialis prévoyance, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2022, Me [D], agissant au nom de Mme [T] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61928
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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