Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61934
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-16.721 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61934 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [E], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [W], 2°/ à Mme [I] [K] épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [H] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61934
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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