Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61935
- Date
- 24 novembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-16.935 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61935 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [D] [M], notaire associé, domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Laurence Zilic-Balay, [D] [M], Julien Azzola, Gaëtan Poyet, notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 27 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [D] [M] et de la société Laurence Zilic-Balay, [D] [M], Julien Azzola, Gaëtan Poyet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [M] et à la société Laurence Zilic-Balay, [D] [M], Julien Azzola, Gaëtan Poyet de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61935
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA