Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61937
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-18.225 Demandeur(s) : Mme [C] [N] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Relais Fnac et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61937 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [K] [C] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Relais Fnac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [K] [C] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [C] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61937
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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