Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61942
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.082 Demandeur(s) : la société AXA France IARD Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61942 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société MMA assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ au Groupement des commerçants du centre commercial de la galerie de [Adresse 6], groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France IARD de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61942
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA