Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61944
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.544 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 61944 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [K], 2°/ Mme [G] [E] épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [T] [R], 2°/ à Mme [I], [X] [F] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Sapa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [P] [K] et de Mme [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [K] et à Mme [G] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61944
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA