Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 22-16.327
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Groupe moniteur
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : le Comité social et économique de la société Groupe moniteur 
 et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61954
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Groupe moniteur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Comité social et économique de la société Groupe moniteur, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Alterventions, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Sofradom, [Adresse 3],
 
 3°/ au syndicat Confédération générale (CGT), dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ au syndicat Union syndicale solidaires, dont le siège est [Adresse 5],
 
 5°/ au syndicat national de Presse édition et publicité FO, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Groupe moniteur, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe moniteur de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022