Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61957
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-16.641 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Groupama d'Oc et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61957 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama d'Oc, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à l'entreprise Pyrénéenne de charpente et couverture (EPCC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61957
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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