Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61959
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : F 22-15.779 Demandeur(s) : la société Dream on Board Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Viacab Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61959 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dream on Board, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Viacab, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Dream on Board, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dream on Board de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61959
Données disponibles
- Texte intégral
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