Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61964
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : V 22-16.896 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Ba-bord Ordonnance : 61964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R], [K] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Ba-bord, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [R] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61964
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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