Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61969
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-17.971 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 61969 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [U] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61969
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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