Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61972
- Date
- 24 novembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-19.602 Demandeur(s) : Mme [G] veuve [U], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61972 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [F], [M] [G] veuve [U], domiciliée [Adresse 8], ès qualités d'ayant droit de [C] [U], 2°/ M. [I], [C], [A] [U], domicilié [Adresse 4], ès qualités d'ayant droit de [C] [U], 3°/ Mme [X], [Z], [Y] [U] épouse [J], domiciliée [Adresse 2], ès qualités d'ayant droit de [C] [U], 4°/ Mme [Z], [W], [T] [U], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d'ayant droit de [C] [U], ont formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [R] [H], domicilié [Adresse 1], [Localité 7], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAGEF, dont le siège social est sis [Adresse 5], 2°/ à M. [P] [U], domicilié [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de Mme [F] [G] veuve [U], de M. [I] [U], de Mme [X] [U] et de Mme [Z] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61972
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA