Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61975
- Date
- 24 novembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-22.314 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61975 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], ès qualités d'assureur de la société Arthur, 3°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 3], ès qualités de liquidateur amiable de la société Couverture charpente [D] Fnighar, 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], ès qualités d'assureur de M. [V], 5°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 6°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 7], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Arthur, 7°/ à M. [U] [N], domicilié [Adresse 9], exerçant sous l'enseigne Entreprise BC BAT. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61975
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA