Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61976
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-20.042 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société CIC Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61976 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [N], 2°/ Mme [E] [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CIC Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Z] [N] et de Mme [E] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [N] et à Mme [E] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61976
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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