Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61982
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.776 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [R] veuve [Z] et autres Ordonnance : 61982 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse (chambre de la famille, protection juridique), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [R] veuve [Z], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à M. [W] [Z], domicilié [Adresse 1], 4°/ à Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, 10 place Salin, BP 7008, 31068 Toulouse cedex 7. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [X] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61982
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA