Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61986
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-16.186 Demandeur(s) : la société Cofigest Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 61986 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cofigest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Cofigest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cofigest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61986
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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