Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61994
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 21-21.400 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Ligue de l'enseignement - Fédération de [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61994 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [K] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2021 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Ligue de l'enseignement - Fédération de [Localité 5], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'association Compagnie Narcisse théâtre, domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'association Les Plateaux sauvages, domiciliée [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [K] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61994
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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