Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 22-17.288
 
 
 Demandeur(s)
 : la fondation Arc pour la recherche contre le cancer
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Institut Gustave Roussy et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61996
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La fondation Arc pour la recherche contre le cancer, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association Institut Gustave Roussy, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à l'association Ligue nationale contre le cancer, dont le siège est [Adresse 2],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la fondation Arc pour la recherche contre le cancer, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la fondation Arc pour la recherche contre le cancer de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022