Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-16.300
 
 
 Demandeur(s)
 : la mutuelle des Architectes français (MAF) 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Neximmo 68 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61997
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Neximmo 68, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Frejus rue Aubenas,
 
 2°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la mutuelle des Architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutuelle des Architectes français (MAF) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022