Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-15.322
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Arlésienne de tourisme (SATO)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62001
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Arlésienne de Tourisme (SATO), dont le siège est [Adresse 1], dont l'enseigne commerciale est TI Sable, a formé un pourvoi le 20 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant 
 à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Arlésienne de tourisme (SATO), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arlésienne de Tourisme (SATO) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022