Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62005
- Date
- 1 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-17.225 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Mutuelle du logement (Mutlog) et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 62005 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle du logement (Mutlog), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la société Mutlog garanties, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62005
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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