Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62008
- Date
- 1 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.188 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société MJS partners, ès qualités Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 62008 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [Y], 2°/ Mme [D] [W] épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [K] [Y]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [K] [Y] et de Mme [D] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [Y] et à Mme [D] [W] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62008
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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