Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62018
- Date
- 1 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.553 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Groupe Pizzorno environnement et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 62018 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2022 contre le jugement rendu le 17 novembre 2021 par le tribunal d'instance de Draguignan (référé), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Pizzorno environnement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Dragui transports, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62018
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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