Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 22-17.973
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J], ès qualités et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62021
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Securiguard sécurité privée, société à responsabilité limitée,
 
 2°/ à la société Securiguard sécurité privée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales 
 (URSSAF) de Franche-Comté, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022