Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62023
- Date
- 1 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-18.613 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 62023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ M. [D] [Z], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Xamaline. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [H] [Z] et de M. [D] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [Z] et à M. [D] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62023
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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