Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62026
- Date
- 1 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-16.298 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Raffin associés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 62026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prudhomale), dans le litige l'opposant à la société Raffin associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [T] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62026
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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