Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62039
- Date
- 1 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-16.563 Demandeur(s) : la société Scierie Trendel Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Ordonnance : 62039 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Scierie Trendel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, la SCP Boullez, agissant au nom de la société Scierie Trendel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Scierie Trendel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62039
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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