Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-16.986
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62040
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre le jugement rendu le 1er avril 2022 par le tribunal judiciaire de Rodez (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022