Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62045
- Date
- 1 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-17.074 Demandeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société RTE Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 62045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT-UFICT/CGT transport électrique Est, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 31 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant à la société RTE, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [B] [X] et du syndicat CGT-UFICT/CGT transport électrique Est, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [X] et au syndicat CGT-UFICT/CGT transport électrique Est de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62045
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA