Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62048
- Date
- 1 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-18.965 Demandeur(s) : la société HSBC assurances vie Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 62048 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HSBC assurances vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], anciennement domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société HSBC assurances vie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HSBC assurances vie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62048
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA