Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62055
- Date
- 1 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-17.062 Demandeur(s) : la société Bernard-Olivès Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62055 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bernard-Olivès, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mai 2022 contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Bernard-Olivès, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bernard-Olivès de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62055
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA