Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62077
- Date
- 1 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-19.505 Demandeur(s) : la société Le Miramar la vraie bouillabaisse Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société MMA IARD et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 62077 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Miramar la vraie bouillabaisse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Le Miramar la vraie bouillabaisse, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Miramar la vraie bouillabaisse de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62077
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA