Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62078
- Date
- 1 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : P 22-20.110 Demandeur(s) : la société La Berrichonne football Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [U] et autre Ordonnance : 62078 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Berrichonne football, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [U], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société La Berrichonne football, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Berrichonne football de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62078
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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