Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62081
- Date
- 1 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : Q 22-21.008 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Agence française pour l'isolation de l'habitat (AFIH) et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 62081 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [K], 2°/ Mme [C] [K], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Agence française pour l'isolation de l'habitat (AFIH), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Financo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de M. [I] [K] et de Mme [C] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [K] et à Mme [C] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62081
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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