Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62083
- Date
- 1 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-18.191 Demandeur(s) : la société Hôtelière de Strasbourg Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 62083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtelière de Strasbourg, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Hôtelière de Strasbourg, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtelière de Strasbourg de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62083
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA