Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-18.941
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bureau d'audit d'expertise et de conseil (BAEC) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent, 
 la SCP Marc Lévis
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62088
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [H] [I], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ la société Extra ball, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 13 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Bureau d'audit d'expertise et de conseil (BAEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Morereau audit, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [H] [I] et de la société Extra ball, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [I] et à la société Extra ball de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022