Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62089
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-17.507 Demandeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 62089 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [S] [V] épouse [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [J], [X] [M], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [W], [R] [M], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 9 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant à M. [K], [Y], [Z] [O], domicilié [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [S] [V], de Mme [J] [M] et de Mme [W] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [V], Mme [J] [M] et à Mme [W] [M] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62089
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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