Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62090
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-17.150 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Banque CIC Sud Ouest et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 62090 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 1er juin 2022 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [H] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 5], 4°/ à Mme [S] [X] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2022, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de M. [D] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62090
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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