Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62116
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-20.227 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 62116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à l'union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF du Morbihan), dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [F] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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