Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62119
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-17.003 Demandeur(s) : la société Egide, ès qualités et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société OGF Ordonnance : 62119 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Océane, 2°/ la société Océane, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son liquidateur judiciaire en exercice la société Egide, ont formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société OGF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Egide et de la société Océane, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Egide et à la société Océane de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62119
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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