Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62120
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-17.770 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 62120 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [Z], 2°/ Mme [K] [V] épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 14 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 1] Billancourt, 2°/ à Mme [X] [G] veuve [B], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [D] [Z] et de Mme [K] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Z] et à Mme [K] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62120
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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