Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62121
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-17.806 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Orange bank Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 62121 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [E] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 14 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à la société Orange bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [E] et de la société [E] & associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [E] et à la société [E] & associés de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62121
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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