Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62123
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-17.664 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Helvetia assurances et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 62123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [O], 2°/ Mme [U] [V] épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], prise en son établissement sis [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [C] [O] et de Mme [U] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [O] et à Mme [U] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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