Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62125
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-19.682 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : l'association de Valloires et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 62125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er août 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association de Valloires, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société SPQR, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association de Valloires. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [X] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62125
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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